Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/09/2026
- Échéance : 19/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance des prestations statutaires
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Le Mesnil-Esnard (76)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
- Territoires cités : Le Mesnil-Esnard, Eure et Seine-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Le Mesnil-Esnard1
- Eure1
- Seine-Maritime1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b9a27150-742c-4cc4-b145-f616b712a507
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00623649-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
- Lieu d’exécution
- Le Mesnil-Esnard
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
- Site acheteur
- www.le-mesnil-esnard.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1C905887-9BC3-C5CF-2DCE6E76FBA00DCC
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 8cf558fe-9881-438b-ad70-4b4861574c91
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Ce lot concerne la Ville et le CCAS
Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges
Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges
Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/09/2026
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.