PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
L'acheteur
Commune d'Enghien-les-Bains
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 65
- Montant attribué
- 29,2 M €
- 2024914 k € · 13 marchés
- 202516,6 M € · 33 marchés
- 2026en cours11,7 M € · 19 marchés
- Services · 27
- Travaux · 23
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics9
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
- Nettoyage / Proprete7
Territoires cités
- Val-d'Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69263
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
- Description officielle
- Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
- Acheteur
- Commune d'Enghien-les-Bains
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique · Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 € · CPV 66515000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Ces informations sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
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