Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE

Commune d'Enghien-les-Bains

Val-d'Oise (95)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Enghien-les-Bains
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Commune d'Enghien-les-Bains a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Val-d'Oise

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'Enghien-les-BainsAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Enghien-les-Bains a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics8
Environnement / Espaces verts / Proprete8
Nettoyage / Proprete7

Territoires cités

Val-d'Oise2

Marchés publics de Commune d'Enghien-les-Bains Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69263
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune d'Enghien-les-Bains
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-69263
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS D’ASSURANCE I.A.R.D : DOMMAGES AUX BIENS ET RESPONSABILITE
Description officielle: Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 €
Acheteur: Commune d'Enghien-les-Bains
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens, bris de machine, appareils à courant faible et instruments de musique · Le marché porte sur l'assurance en responsabilité civile et risques annexes. - garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité administrative et civile de la collectivité, de ses élus, agents et commettants bénévoles du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, résultant de l’ensemble de ses activités, missions et compétences légales ou réglementaires, exercées sur le territoire communal ou à l’extérieur, à l’occasion de manifestations, missions ou déplacements. Ce lot concerne les responsabilités de la Commune et, en qualité d'assuré additionnel, le CCAS Masse salariale annuelle : Commune : 12 071 371 € - CCAS : 467 733 € · CPV 66515000, 66516000