Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 14/05/2026
- Échéance : 15/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre : vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS
Commune d'Angoulême
Charente (16)
Lieu d'exécution : Angoulême (France) / Département 16 (NUTS FR I31)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune d'Angoulême
- Lieu
- Charente (16)
- Budget
- <= 1 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune d'Angoulême a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 14/05/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 50800000 et 45261920
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS) — accord-cadre mono-attributaire
- Codes CPV : 50800000 et 45261920
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune d'Angoulême a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/05/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete2
- Travaux / BTP2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-47714
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune d'Angoulême
- Lieu
- Charente (16)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-47714
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
- Description officielle
- La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
- Acheteur
- Commune d'Angoulême
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Bâtiment, Charpente
- CPV détecté
- 50800000
- CPV complémentaires
- 50800000, 45261920
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 50800000, 45261920
Modalités et références
- ID web
- 26-47714
- Contract folder ID
- 3d15e4fe-7d87-4b63-b831-8be337b62822
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr, poitiers.tribunal-administratif.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 16
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la vérification et l’entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS) — accord-cadre mono-attributaire
La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS. Le marché n'est pas alloti. Forme du contrat : accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS. Durée ferme : 4 ans (à compter de la notification).
CPV 50800000CPV 45261920
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
5080000045261920
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 14/05/2026
- Date limite
- 15/06/2026
- Depuis la clôture
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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