Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre : vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du CCAS

Commune d'Angoulême
Charente (16)
Lieu d'exécution : Angoulême (France) / Département 16 (NUTS FR I31)

Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d&#039;Angoulême
Lieu
Charente (16)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 89 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/05/2026
  • Échéance : 15/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune d&#039;Angoulême a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 14/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 50800000 et 45261920

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS) — accord-cadre mono-attributaire
  • Codes CPV : 50800000 et 45261920

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d&#039;Angoulême a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Travaux / BTP3
  • Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

  • Charente1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-47714
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune d&#039;Angoulême
Lieu
Charente (16)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-47714
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
Description officielle
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Acheteur
Commune d&#039;Angoulême
Lieu d’exécution
Département 16

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Bâtiment, Charpente
CPV détecté
50800000
CPV complémentaires
50800000, 45261920
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 50800000, 45261920

Modalités et références

ID web
26-47714
Contract folder ID
3d15e4fe-7d87-4b63-b831-8be337b62822
Modalités de réponse
demat-ampa.fr, poitiers.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
16

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la vérification et l’entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d’Angoulême et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses (Ville d’Angoulême et CCAS) — accord-cadre mono-attributaire

La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS. Le marché n'est pas alloti. Forme du contrat : accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS. Durée ferme : 4 ans (à compter de la notification).

CPV 50800000CPV 45261920

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

5080000045261920
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
89 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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