Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 24/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 61 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (lot 5)
Commune des Rousses
Les Rousses (39)
Lieu d'exécution : Les Rousses (39220), 281 rue Pasteur
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu
- Les Rousses (39)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Les Rousses et Jura
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune des Rousses a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Les Rousses1
- Jura1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 758cd2a1-1ca0-4f0f-b4d0-fa0617d7fc98
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Lieu
- Les Rousses (39)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433117-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune des Rousses
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
- Lieu d’exécution
- Les Rousses
Acheteur
- Nom
- Commune des Rousses
- Site acheteur
- mairielesrousses.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B4A74516-9B7D-7E5F-1F2B700FD12086CA
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché d’assurances pour la Commune des Rousses et son CCAS, incluant notamment le lot relatif à la protection fonctionnelle des agents et des élus (prise en charge des coûts liés à la protection fonctionnelle lorsque celle-ci est accordée).
Lots (1)
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Garantie de la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, lorsque celle-ci est accordée par l’Assuré. Seuil d’intervention : Néant. Limitations par sinistre : protection juridique y compris frais liés à une médiation administrative (50 000 €), condamnations civiles / responsabilité civile faute non détachable (1 500 000 €), frais d’indemnisation/réparation (200 000 €), frais de protection (50 000 €) et autres frais (conseil juridique, assistance psychologique, reconstitution d’image : frais réels).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Protection fonctionnelle
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 24/08/2026
- Temps restant
- 59 jours
- Fenêtre de réponse
- 61 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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