Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus (lot 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurances pour la Commune des Rousses et son CCAS, incluant notamment le lot relatif à la protection fonctionnelle des agents et des élus (prise en charge des coûts liés à la protection fonctionnelle lorsque celle-ci est accordée).
Lots (1)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Garantie de la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, lorsque celle-ci est accordée par l’Assuré. Seuil d’intervention : Néant. Limitations par sinistre : protection juridique y compris frais liés à une médiation administrative (50 000 €), condamnations civiles / responsabilité civile faute non détachable (1 500 000 €), frais d’indemnisation/réparation (200 000 €), frais de protection (50 000 €) et autres frais (conseil juridique, assistance psychologique, reconstitution d’image : frais réels).
L'acheteur
Commune des Rousses
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 758cd2a1-1ca0-4f0f-b4d0-fa0617d7fc98
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
- Lieu d’exécution
- Les Rousses
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune des Rousses
- Site acheteur
- mairielesrousses.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B4A74516-9B7D-7E5F-1F2B700FD12086CA
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e8b80915-1b3e-4473-b338-fd743ee3f2cc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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