Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public – Gestion des réseaux de chaleur (Les Herbiers)

COMMUNE DES HERBIERS
Les Herbiers (85)
Lieu d'exécution : Les Herbiers, 85500, France
Source officielle : TED

Budget IA

31 000 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DES HERBIERS
Lieu
Les Herbiers (85)
Budget
31 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Opportunité de délégation de service public pour l’exploitation et le développement du réseau de chaleur des Herbiers, couvrant les réseaux existants et le déploiement d’un nouveau réseau, avec distribution et maintenance et des objectifs de continuité d’approvisionnement, autour de capacités estimées de 2,35 MW biomasse et 5,3 MW gaz, dans le cadre du PCAET.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 31 000 000 €Montant exactHT

Gestion du réseau de chaleur – Lot 1 (Les Herbiers)

Concession de service public relative à l’exploitation, la maintenance et le développement des réseaux de chaleur desservant la Ville des Herbiers, incluant les réseaux existants et le développement d’un nouveau réseau, avec obligations d’approvisionnement et de continuité du service.

CPV 50720000CPV 45232140CPV 09323000

Attendus Clés

Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L
1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers
La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief »
Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz
La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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