Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public – Gestion des réseaux de chaleur (Les Herbiers)

COMMUNE DES HERBIERS

Les Herbiers (85)

Lieu d'exécution : Les Herbiers, 85500, France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DES HERBIERS
Lieu: Les Herbiers (85)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 03/05/2026
Publication: 13/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

COMMUNE DES HERBIERS a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 13/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 50720000, 45232140 et 09323000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion du réseau de chaleur – Lot 1 (Les Herbiers)
Codes CPV : 50720000, 45232140 et 09323000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DES HERBIERSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DES HERBIERS a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Maintenance4
Maitrise d oeuvre2

Marchés publics de COMMUNE DES HERBIERS Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Les Herbiers

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 450ccac3-7c37-4628-85fa-65c662737038
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DES HERBIERS
Lieu: Les Herbiers (85)
Publication: 13/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00253840-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DES HERBIERS
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers
Description officielle: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 4.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée. La Commission de DSP, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d’entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le délégataire devra s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant estimé à 16 000 €HT.
Lieu d’exécution: Les Herbiers

Acheteur

Nom: COMMUNE DES HERBIERS
Site acheteur: www.lesherbiers.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21850109600158

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50720000, 45232140, 9323000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45232140

Calendrier et montant

Publication: 13/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 31 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0fa28dc8-e4b8-4fe1-a064-b85a79bbe59a
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr, www.telerecours.fr

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers · Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief ». Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz. La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers. C’est pourquoi les installations de production d’énergie seront prioritairement des centrales biomasse et des centrales d’énergies renouvelables, et/ou des centrales de récupération et des installations de production d’énergie d’appoint et de secours au gaz naturel. Le délégataire sera chargé d’assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l’approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Ville. · CPV 50720000, 45232140 · Montant 31 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Opportunité de délégation de service public pour l’exploitation et le développement du réseau de chaleur des Herbiers, couvrant les réseaux existants et le déploiement d’un nouveau réseau, avec distribution et maintenance et des objectifs de continuité d’approvisionnement, autour de capacités estimées de 2,35 MW biomasse et 5,3 MW gaz, dans le cadre du PCAET.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Gestion du réseau de chaleur – Lot 1 (Les Herbiers)

Concession de service public relative à l’exploitation, la maintenance et le développement des réseaux de chaleur desservant la Ville des Herbiers, incluant les réseaux existants et le développement d’un nouveau réseau, avec obligations d’approvisionnement et de continuité du service.

CPV 50720000CPV 45232140CPV 09323000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

507200004523214009323000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L

1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers

La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief »

Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz

La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers

Délais