Protection juridique – Commune des Essarts en Bocage (85)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.essartsenbocage.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance protection juridique destinée à accompagner et couvrir les frais en cas de litiges administratifs et contentieux impliquant la commune et ses structures partenaires, avec prestations juridiques, prévention et défense.
Lots (8)
RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
MARCHE D’ASSURANCES couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des collectivités partenaires (SIVOM CCAS etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique des personnes morales et organismes affiliés, couverture des frais de défense, procédures amiables et judiciaires.
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection fonctionnelle des agents et élus (avocat, défense, frais liés) en matière contentieuse.
RESPONSABILITÉ CIVILE OU ADMINISTRATIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Assurance couvrant les responsabilités civiles et administratives liées à l’environnement et dépollution.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Dommages aux biens et risques annexes – assurance des dommages matériels et des frais annexes.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes pour les véhicules des collectivités.
FLOTTE AUTOMOBILE – TRANSPORT DE PERSONNES
Assurance liée à la flotte automobile et au transport de personnes.
RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et des organismes partenaires.
L'acheteur
Commune des Essarts en Bocage (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.essartsenbocage.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 36af1fc5-d431-4c1f-b621-c7862220210d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROTECTION JURIDIQUE
- Description officielle
- Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
- Lieu d’exécution
- ESSARTS-EN-BOCAGE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune des Essarts en Bocage (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20005426000019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75200000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23
- Dépôt des offres
- www.essartsenbocage.fr, marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché. · CPV 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 7520000075100000
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