Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection juridique – Commune des Essarts en Bocage (85)

Commune des Essarts en Bocage (85)

Essarts-en-Bocage (85)

Lieu d'exécution : Essarts-en-Bocage, Vendée, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune des Essarts en Bocage (85)
Lieu: Essarts-en-Bocage (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Commune des Essarts en Bocage (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Essarts-en-Bocage et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75200000 et 75100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES, PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE et PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Codes CPV : 75200000 et 75100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune des Essarts en Bocage (85)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune des Essarts en Bocage (85) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Essarts-en-Bocage1
Vendée1

Marchés publics de Commune des Essarts en Bocage (85)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Essarts-en-Bocage

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 36af1fc5-d431-4c1f-b621-c7862220210d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune des Essarts en Bocage (85)
Lieu: Essarts-en-Bocage (85)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00510597-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune des Essarts en Bocage (85)
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION JURIDIQUE
Description officielle: Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
Lieu d’exécution: ESSARTS-EN-BOCAGE

Acheteur

Nom: Commune des Essarts en Bocage (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20005426000019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75200000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 87f86cb1-db06-4b4a-9fc6-1d1e00dbfc23
Modalités de réponse: www.essartsenbocage.fr, marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché. · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurance protection juridique destinée à accompagner et couvrir les frais en cas de litiges administratifs et contentieux impliquant la commune et ses structures partenaires, avec prestations juridiques, prévention et défense.

Lots (8)

Lot LOT1

RESPONSABILITÉ CIVILE - ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES

MARCHE D’ASSURANCES couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des collectivités partenaires (SIVOM CCAS etc.).

CPV 75200000

Lot LOT2

PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique des personnes morales et organismes affiliés, couverture des frais de défense, procédures amiables et judiciaires.

CPV 75200000

Lot LOT3

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Protection fonctionnelle des agents et élus (avocat, défense, frais liés) en matière contentieuse.

CPV 75200000

Lot LOT4

RESPONSABILITÉ CIVILE OU ADMINISTRATIVE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Assurance couvrant les responsabilités civiles et administratives liées à l’environnement et dépollution.

CPV 75200000

Lot LOT5

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Dommages aux biens et risques annexes – assurance des dommages matériels et des frais annexes.

CPV 75200000

Lot LOT6

FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la flotte automobile et des risques annexes pour les véhicules des collectivités.

CPV 75200000

Lot LOT7

FLOTTE AUTOMOBILE – TRANSPORT DE PERSONNES

Assurance liée à la flotte automobile et au transport de personnes.

CPV 75200000

Lot LOT8

RISQUES STATUTAIRES CNRACL

Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et des organismes partenaires.

CPV 75200000CPV 75100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

7520000075100000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.

Délais