Prestations de services d’assurances et gestion du risque pour la Commune des Adrets-de-l’Estérel (MAPA/BOAMP, 4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.lesadretsdelesterel.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les risques majeurs de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile) et prestations associées de gestion, selon une procédure adaptée (MAPA) avec veille et reporting sur la sinistralité sur 5 ans.
Lots (4)
Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments et biens mobiliers de la collectivité
Responsabilité générale
Couverture de la responsabilité civile générale de l’employeur et des préposés
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et protection fonctionnelle pour les élus et agents
Flotte automobile et auto missions
Flotte automobile et auto missions – couverture de l’ensemble des véhicules et des missions du personnel
L'acheteur
Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 25
- Montant attribué
- 10,2 M €
- 20241,9 M € · 6 marchés
- 20257,2 M € · 13 marchés
- 2026en cours1 M € · 6 marchés
- Travaux · 9
- Services · 8
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.lesadretsdelesterel.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70815
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances pour la Commune des Adrets de l'Estérel
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
- Acheteur
- Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 323 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens · Couverture des indemnités statutaires issues du statut de la fonction publique · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 60 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.lesadretsdelesterel.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366510000-866516400-466513100-066514110-0
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