Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances et gestion du risque pour la Commune des Adrets-de-l’Estérel (MAPA/BOAMP, 4 lots)

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)

Var (83)

Lieu d'exécution : Commune des Adrets-de-l’Estérel (83), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Les Adrets-de-l'Estérel et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune des Adrets-de-l'Estérel (83) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT2
Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Les Adrets-de-l'Estérel1
Var1

Marchés publics de Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70815
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Lieu: Var (83)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-70815
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances pour la Commune des Adrets de l'Estérel
Description officielle: Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
Acheteur: Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/09/2026
Montant/plafond détecté: 323 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommage aux biens · Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 60 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70815
Contract folder ID: 56dee471-e655-4acc-b4c5-4376a51c8143
Modalités de réponse: www.lesadretsdelesterel.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance couvrant les risques majeurs de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile) et prestations associées de gestion, selon une procédure adaptée (MAPA) avec veille et reporting sur la sinistralité sur 5 ans.

Lots (4)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments et biens mobiliers de la collectivité

CPV 66515000-3CPV 66510000-8

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité générale

Couverture de la responsabilité civile générale de l’employeur et des préposés

CPV 66516400-4CPV 66510000-8

LOT-0003Budget: <= 75 000 €Plafond

Protection juridique et fonctionnelle

Protection juridique et protection fonctionnelle pour les élus et agents

CPV 66513100-0CPV 66510000-8

LOT-0004

Flotte automobile et auto missions

Flotte automobile et auto missions – couverture de l’ensemble des véhicules et des missions du personnel

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.