Marché d'assurance – Cybers risques et risques associés – Commune des Adrets de l'Estérel (TED, LOTs 1 à 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.lesadretsdelesterel.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion d'un marché d'assurance couvrant les risques cyber et les risques statutaires, dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour la commune, sur une période de 48 mois.
Lots (5)
Dommages aux biens
Couverture des biens mobiliers et immobiliers de la commune
Responsabilité civile
Couverture des responsabilités civiles liées à l'activité de la commune
Flotte automobile
Couverture des véhicules de la commune (flotte automobile)
Risques statutaires
Couverture des risques statutaires liés à l'administration municipale
Cyber risques
Risques liés à la cybersécurité et à la continuité d’activité du système d’information
L'acheteur
Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 25
- Montant attribué
- 10,2 M €
- 20241,9 M € · 6 marchés
- 20257,2 M € · 13 marchés
- 2026en cours1 M € · 6 marchés
- Travaux · 9
- Services · 8
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.lesadretsdelesterel.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7000b3b6-ab48-47eb-852a-bc338aed2b47
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
- Description officielle
- Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger
- Lieu d’exécution
- Les Adrets de l'Esterel
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune des Adrets-de-l'Estérel (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830001000012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 323 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 56dee471-e655-4acc-b4c5-4376a51c8143
- Dépôt des offres
- www.lesadretsdelesterel.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens · Couverture des indemnités statutaires issues du statut de la fonction publique · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 60 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266515411-7
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