Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance dommages aux biens et risques annexes (lot unique) pour la commune de Voisins-le-Bretonneux

Commune de Voisins le Bretonneux
Voisins-le-Bretonneux (78)
Lieu d'exécution : Voisins-le-Bretonneux (78960), France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Voisins le Bretonneux
Lieu
Voisins-le-Bretonneux (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 02/06/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune de Voisins le Bretonneux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)
  • Codes CPV : 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Voisins le Bretonneux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Securite incendie2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4c183656-9e66-4d51-b8dd-825df18f8814
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Voisins le Bretonneux
Lieu
Voisins-le-Bretonneux (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00381258-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Voisins le Bretonneux
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Description officielle
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.54.00 Télécopie : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Lieu d’exécution
Voisins le bretonneux

Acheteur

Nom
Commune de Voisins le Bretonneux
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21780688400169

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
5f10a6fb-44b3-42f2-9bd6-3971cef2e24f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.54.00 Télécopie : 01.39.20.54.87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr · CPV 66515000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance pour la Ville de Voisins-le-Bretonneux portant sur ses dommages aux biens et risques annexes, incluant notamment les garanties liées aux dommages matériels, aux événements couverts ainsi que des extensions prévues au CCTP (dont informatique/bris de machine, expositions, effondrement et autres garanties annexes).

Lots (1)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (lot unique)

Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Voisins-le-Bretonneux, non alloti. Le CCTP fixe notamment une limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus ainsi que des montants par garanties/sous-limitations (objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, risques informatiques et bris de machine, tous risques exposition, responsabilités, etc.), et des franchises (solution de base).

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000

Attendus Clés

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
02/06/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
61 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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