Prestation de services Assurance 2027 – Lot 1 Dommages aux biens et Lot 2 Risques statutaires – Commune de Vivonne (86)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.vivonne.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Aujourd'hui, la Commune de Vivonne lance une procédure d'assurance et de gestion couvrant deux domaines clés: Dommages aux biens (bâtiments et contenus) et Risques statutaires (assurance des agents et gestion des sinistres), pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2027, incluant les prestations de gestion associées et les conditions techniques et organisationnelles décrites dans les pièces du DCE BOAMP.
Lots (2)
LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
Dommages aux biens – couverture des biens immobiliers et mobiliers, dommages matériels et garanties associées, avec prestations de gestion liées.
LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
Risques statutaires – assurances et gestion liées aux risques statutaires du personnel (CNRACL/IRCANTEC).
L'acheteur
Commune de Vivonne (86)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.vivonne.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76813
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Description officielle
- PRESTATION DE SERVICES ASSURANCE 2027
- Acheteur
- Commune de Vivonne (86)
- Lieu d’exécution
- Département 86
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515000, 66512000, 66511000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.vivonne.fr
- Départements de diffusion
- 86
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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- 665150006651200066511000
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