LOTS 01 et 02 – Assurance Dommages aux biens et Risques statutaires (CN-RACL) – Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS; Lieu d’exécution: Vivonne (86370), France
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.vivonne.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance public couvrant, pour deux lots, les dommages matériels (Lot 01) et les risques statutaires des agents affiliés CN-RACL (Lot 02) pour les collectivités locales (ville et CCAS). Exécution principale à Vivonne (86370, France). Valeur indicative globale associée à ces lots: 300 000 EUR hors TVA.
Lots (2)
LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
DOMMAGES AUX BIENS
LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
RISQUES STATUTAIRES
L'acheteur
Commune de Vivonne (86)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
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Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.vivonne.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c9524acb-973a-433a-bf1d-5bd01f2831c7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- VIVONNE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Vivonne (86)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.vivonne.fr
- Identifiant acheteur
- 21860293600013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8bc0b296-93e8-4e6c-a94f-c385ba67ddd2
- Dépôt des offres
- www.vivonne.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66515000, 66512000, 66511000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.vivonne.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66511000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665100006651200066511000
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