Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
LOTS 01 et 02 – Assurance Dommages aux biens et Risques statutaires (CN-RACL) – Commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et CCAS; Lieu d’exécution: Vivonne (86370), France
Commune de Vivonne (86)
Vivonne (86)
Lieu d'exécution : 04 Avenue de Bordeaux, 86370 Vivonne, France
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Vivonne (86)
- Lieu
- Vivonne (86)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Vivonne (86) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/08/2026
- Territoires cités : Vivonne et Vienne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66512000 et 66511000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS et LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
- Codes CPV : 66515000, 66510000, 66512000 et 66511000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Vivonne (86) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.
Territoires cités
- Vivonne1
- Vienne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c9524acb-973a-433a-bf1d-5bd01f2831c7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Vivonne (86)
- Lieu
- Vivonne (86)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00534617-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Vivonne (86)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- VIVONNE
Acheteur
- Nom
- Commune de Vivonne (86)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.vivonne.fr
- Identifiant acheteur
- 21860293600013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66512000, 66511000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66511000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 8bc0b296-93e8-4e6c-a94f-c385ba67ddd2
- Modalités de réponse
- www.vivonne.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac – BP 541 - 86020 POITIERS Cedex Téléphone : 05.49.60.79.19 - Télécopie : 05.49.60.68.09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr · CPV 66515000, 66512000, 66511000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.vivonne.fr
Résumé de la consultation
Marché d’assurance public couvrant, pour deux lots, les dommages matériels (Lot 01) et les risques statutaires des agents affiliés CN-RACL (Lot 02) pour les collectivités locales (ville et CCAS). Exécution principale à Vivonne (86370, France). Valeur indicative globale associée à ces lots: 300 000 EUR hors TVA.
Lots (2)
LOT-0001
LOT 01 - DOMMAGES AUX BIENS
DOMMAGES AUX BIENS
CPV 66515000CPV 66510000CPV 66512000
LOT-0002
LOT 02 - RISQUES STATUTAIRES
RISQUES STATUTAIRES
CPV 66512000CPV 66511000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665100006651200066511000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 36 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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