Assurances de la commune de Villeneuve
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La commune de Villeneuve recherche des assurances pour son patrimoine, ses responsabilités, son parc automobile et sa protection juridique. Le marché est réparti en quatre lots couvrant ces domaines. Les garanties prévues comprennent notamment les dommages aux biens, les responsabilités liées aux activités communales, les véhicules à moteur et l’accompagnement juridique en cas de litige. Le périmètre inclut également le CCAS pour certaines garanties.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la commune, incluant notamment les bâtiments, biens extérieurs, matériel informatique, archives et expositions. Les garanties couvrent les dommages et risques annexes définis au cahier des charges.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités encourues par la commune du fait de ses activités, services, agents, élus et biens, avec des garanties annexes de défense et recours. Le périmètre comprend notamment les activités communales et les responsabilités spécifiques décrites dans le cahier des charges.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules, engins et remorques de la commune, qu’ils soient immatriculés ou non, ainsi que des véhicules électriques individuels soumis à l’obligation d’assurance. Les garanties incluent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules et l’assistance/rapatriement.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Protection juridique de la collectivité pour les litiges liés à son existence, ses activités et ses attributions. La prestation comprend des conseils, la recherche d’une solution amiable et la prise en charge des frais prévus au cahier des charges pour défendre ou faire valoir ses droits.
L'acheteur
Commune de Villeneuve
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104893
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve
- Description officielle
- Services d'assurances pour la Commune de Villeneuve
- Acheteur
- Commune de Villeneuve
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 4
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