Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon
Villenave-d'Ornon (33)
Lieu d'exécution : Commune de Villenave-d’Ornon (33140) – Hôtel de ville, 14 bis rue du professeur Calmette
Source officielle : TED

Budget IA

600 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Villenave d'Ornon
Lieu
Villenave-d'Ornon (33)
Budget
600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Assurer la flotte de véhicules de la commune de Villenave-d’Ornon et des entités associées, incluant les garanties responsabilité civile, dommages (tous risques et bris de glace selon ancienneté), protection juridique, assistance remorquage et auto-mission, ainsi qu’une tranche optionnelle de formations de prévention visant à réduire la sinistralité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 600 000 €Estimé

Assurance flotte automobile (marché non alloti – tranche ferme + tranche optionnelle)

Garantie de la flotte automobile (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glace, vol/vandalisme, catastrophes naturelles, événements climatiques, etc.) avec distinction tous risques / bris de glace selon ancienneté. Inclus assistance remorquage et auto-mission (véhicules utilisés par agents/élus et personnes assimilées). Le marché comporte : une tranche ferme (assurance flotte auto) et une tranche optionnelle (prestations de formation visant à la réduction des risques et de la sinistralité). Une PSE éventuelle concerne des garanties spécifiques pour des véhicules de la police municipale (serigraphies/équipements).

CPV 66514110

Attendus Clés

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L
211-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution: Prix | Prix

Planning prévisionnel

Publication05/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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