Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon
Villenave-d'Ornon (33)
Lieu d'exécution : Commune de Villenave-d’Ornon (33140) – Hôtel de ville, 14 bis rue du professeur Calmette
Source officielle : TED

Budget IA

600 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Villenave d'Ornon
Lieu
Villenave-d'Ornon (33)
Budget
600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 118 jours

Profil acheteur

Commune de Villenave d'Ornon a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/05/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
  • Territoires cités : Villenave-d'Ornon et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance flotte automobile (marché non alloti – tranche ferme + tranche optionnelle)
  • Codes CPV : 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Villenave d'Ornon a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Espaces verts1

Territoires cités

  • Villenave-d'Ornon1
  • Gironde1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Villenave d'Ornon
Lieu
Villenave-d'Ornon (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00308773-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Villenave d'Ornon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Flotte Automobile
Description officielle
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Lieu d’exécution
VILLENAVE D ORNON

Acheteur

Nom
Commune de Villenave d'Ornon
Site acheteur
www.villenavedornon.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21330550100016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66514110
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66514110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Flotte Automobile · Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66514110 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Assurer la flotte de véhicules de la commune de Villenave-d’Ornon et des entités associées, incluant les garanties responsabilité civile, dommages (tous risques et bris de glace selon ancienneté), protection juridique, assistance remorquage et auto-mission, ainsi qu’une tranche optionnelle de formations de prévention visant à réduire la sinistralité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 600 000 €Estimé

Assurance flotte automobile (marché non alloti – tranche ferme + tranche optionnelle)

Garantie de la flotte automobile (responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glace, vol/vandalisme, catastrophes naturelles, événements climatiques, etc.) avec distinction tous risques / bris de glace selon ancienneté. Inclus assistance remorquage et auto-mission (véhicules utilisés par agents/élus et personnes assimilées). Le marché comporte : une tranche ferme (assurance flotte auto) et une tranche optionnelle (prestations de formation visant à la réduction des risques et de la sinistralité). Une PSE éventuelle concerne des garanties spécifiques pour des véhicules de la police municipale (serigraphies/équipements).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66514110

Attendus Clés

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L
211-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/05/2026
Date limite
31/08/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
118 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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