Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession du service public d’assainissement collectif – Vieilles-Maisons-sur-Joudry (gestion déléguée)

COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Vieilles-Maisons-sur-Joudry, 45260, Loiret, France
Source officielle : TED

Budget estimé

600 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Lieu
Orléans (45)
Budget
600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Orléans et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90400000, 90420000, 90410000 et 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Concession du service public de l’assainissement collectif sur Vieilles-Maisons-sur-Joudry, gestion déléguée
  • Codes CPV : 90400000, 90420000, 90410000 et 90480000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Orléans1
  • Loiret1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bebe8387-e836-4e9e-8653-38a816d140d4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Lieu
Orléans (45)
Publication
Date limite
Référence TED
00475251-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Description officielle
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.
Lieu d’exécution
ORLEANS CEDEX

Acheteur

Nom
COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
Site acheteur
vieillesmaisons.fr
Profil acheteur
webmarche.solaere.recia.fr
Identifiant acheteur
21450334400019

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90400000, 90420000, 90410000, 90480000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90480000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
200 DAY

Références

Identifiant consultation
3b6148e5-4b04-41fc-b3ca-7d01cc336b92
Modalités de réponse
webmarche.solaere.recia.fr

Lots détectés

LOT-0001
Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée. · Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée. · CPV 90400000, 90420000, 90410000, 90480000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
webmarche.solaere.recia.fr

Résumé de la consultation

Concession du service public d’assainissement collectif des eaux usées sur Vieilles-Maisons-sur-Joudry, sous forme de gestion déléguée, pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, avec option éventuelle de gestion des eaux pluviales urbaines; contrat proposé pour 10 ans à compter de 2027, incluant des volets d’investissement et de développement durable.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 600 000 €ExactHT

Concession du service public de l’assainissement collectif sur Vieilles-Maisons-sur-Joudry, gestion déléguée

Gestion déléguée du service public d’assainissement collectif (collecte, transport, traitement des eaux usées) sur Vieilles-Maisons-sur-Joudry, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle relative aux eaux pluviales urbaines; durée proposée de 10 ans à compter de 2027.

CPV 90400000CPV 90420000CPV 90410000CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90400000904200009041000090480000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
08/07/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
79 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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COMMUNE DE VIEILLES-MAISONS SUR JOUDRY
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Budget estimé

600 000 €

ExactHT

Date Limite

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

Budget non spécifié

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Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

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