Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS

COMMUNE DE VICHY

Vichy (03)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE VICHY
Lieu: Vichy (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 06/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE VICHY a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Allier et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE VICHYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE VICHY a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance CVC2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Allier2
Puy-de-Dôme1

Marchés publics de COMMUNE DE VICHY Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Vichy

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 75bcd7bf-ad2b-413f-8f6b-9bd56cbc7286
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE VICHY
Lieu: Vichy (03)
Publication: 06/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence TED: 00315063-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE VICHY
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: VICHY

Acheteur

Nom: COMMUNE DE VICHY
Site acheteur: vichycommunaute.safetender.com
Profil acheteur: vichycommunaute.safetender.com
Identifiant acheteur: 21030310300019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 06/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 2c8ea119-2fa4-49aa-94db-f38df73260bb
Modalités de réponse: vichycommunaute.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: vichycommunaute.safetender.com

Résumé de la consultation

Contrat d'assurances statutaires passé en groupement de commandes avec la ville de Vichy (coordonnateur) et son CCAS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.