Prestations de services d’assurances – 4 lots (Biens, RC, Flotte, Protection juridique)
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public visant à assurer les besoins d’assurance de la Commune de Val-d’Arguenon et du CCAS sur quatre lots distincts (dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile; protection juridique), avec options de franchises, reconduction et conditions d’indemnisation détaillées, pour une durée de 4 ans.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et des risques annexes liés au patrimoine immobilier et mobilier de l’acheteur, y compris les locaux, installations et biens classés, avec options d’incendie, dégâts des eaux et démolition.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles (RC générale et RC employeur) et des risques annexes associés pour la collectivité et les tiers.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance de la flotte automobile (véhicules légers et utilitaires, remorques et équipements) avec garanties associées et options de remplacement.
Protection juridique
Couverture des litiges et des actions juridiques relatifs à la collectivité et à ses agents/élus, y compris les volets fonctionnels.
L'acheteur
Commune de Val-d'Arguenon
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/09/2026.
Territoires cités
- Côtes-d'Armor1
Répondre
Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89200
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Prestations de services d'assurances
- Acheteur
- Commune de Val-d'Arguenon
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 22
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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