Accord-cadre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS de Val-de-Reuil - 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre visant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et prestations associées (goûters, livraisons, services liés) destinés aux écoles, centres de loisirs, restaurant municipal et résidence ESPAGES, sur quatre lots couvrant l’assurance dommages, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.
Lots (4)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux biens assurés et leur contenu.
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture des risques de responsabilité générale et des risques annexes, incluant les garanties et franchises associées.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules et des risques associés (responsabilité, dommages, garanties spécifiques liées au parc automobile).
Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques couvrant les dépenses de justice et les procédures liées au cadre personnel des assurés.
L'acheteur
Commune de Val-de-Reuil
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 33,4 M €
- 202411,7 M € · 20 marchés
- 202511,3 M € · 18 marchés
- 2026en cours10,4 M € · 22 marchés
- Fournitures · 22
- Travaux · 20
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Eure1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72612
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
- Acheteur
- Commune de Val-de-Reuil
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Repas, traiteur
- CPV principal
- 55521200
- CPV complémentaires
- 55521200, 55322000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil · Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour · CPV 55521200, 55322000 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Départements de diffusion
- 27
Voies de recours
1 élément
- Recours
- • Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 15CPV 55
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
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