Accord-cadre d'assurances multi-lots pour la Ville et le CCAS de Val-de-Reuil (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique des personnes physiques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- procédure adaptée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Cadre multi-lots visant à souscrire des garanties d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et les protections juridiques pour la Ville de Val-de-Reuil et le CCAS, sur 5 ans, avec possible coassurance et prestations associées, répartis par lot et susceptibles d'inclure des prestations complémentaires selon les pièces techniques.
Lots (4)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés aux biens des collectivités (dommages, pertes, congénères, et obligations associées).
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes pour Ville et CCAS.
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules et risques attachés à la flotte automobile du groupement Ville-CCAS.
Protection juridique des personnes physiques
Protection juridique pour les personnes physiques (assurance juridique et services associés).
L'acheteur
Commune de Val-de-Reuil
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 60
- Montant attribué
- 33,4 M €
- 202411,7 M € · 20 marchés
- 202511,3 M € · 18 marchés
- 2026en cours10,4 M € · 22 marchés
- Fournitures · 22
- Travaux · 20
- Services · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Eure1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil
- Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs
- 7j/7, 3 repas par jour
- Critères d'attribution: Respect de l'environnement | Respect de l'environnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9ac6499f-fb24-4539-b98a-561a3b4648a8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour
- Lieu d’exécution
- Val-de-Reuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Val-de-Reuil
- Site acheteur
- www.valdereuil.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 21270701200010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 55521200, 55322000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- procédure adaptée
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 57bf86dc-5995-471d-a859-97923f885790
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS, de Val-de-Reuil · Le présent marché a pour objet : • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Val-De-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant municipal de la Ville de Val-de-Reuil ; • La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la résidence ESPAGES du CCAS de Val-De-Reuil. Contexte du marché La Ville de Val-De-Reuil compte : • 7 écoles publiques qui accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; • 3 centres de loisirs qui accueillent les enfants de 3 à 13 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis un centre ouvert pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters ; • 1 restaurant municipal qui accueille le personnel communal tous les midis de la semaine, toute l’année (pas de fermeture annuelle) Le CCAS de Val-De-Reuil compte : • 1 résidence pour personnes âgées (ESPAGES) qui accueille des résidents (+ 60 ans) et des jeunes travailleurs. 7j/7, 3 repas par jour · CPV 55521200, 55322000 · Montant 4 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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- CPV détectés sur les lots
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Veille Semagora
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