Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 23/06/2026
- Fenêtre de réponse : 47 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance – Protection juridique des personnes physiques (lot n°4)
COMMUNE DE VAL D ANAST
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Val d’Anast (35330, FRH03)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE VAL D ANAST
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE VAL D ANAST a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 08/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance protection juridique des personnes physiques
- Codes CPV : 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE VAL D ANAST a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3bd8d88f-cfd3-4e8a-8cd2-324332bf9eea
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE VAL D ANAST
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00319154-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE VAL D ANAST
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE VAL D ANAST
- Site acheteur
- rennes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 20006447500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 7e03a3b4-bb09-4fd1-bd43-e63bc053dd94
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance pour la protection juridique des personnes physiques au profit de la Commune de Val d’Anast (assistance juridique par téléphone, prise en charge des frais de justice et honoraires d’avocat, dans le cadre des garanties prévues).
Lots (1)
Lot 4
Assurance protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques : périmètre aligné sur les obligations de protection fonctionnelle de l’acheteur (défense et recours), assistance préalable par téléphone, prise en charge des frais de justice, d’expertise, honoraires d’avocat et frais d’exécution des décisions (selon les exclusions et plafonds du contrat). Le contrat couvre les préposés, représentants légaux et, selon conditions, leurs proches/collaborateurs bénévoles.
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110
Attendus Clés
Protection juridique des personnes physiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 23/06/2026
- Depuis la clôture
- 74 jours
- Fenêtre de réponse
- 47 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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