Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances pour la Commune de Val d’Anast — 4 lots : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique

COMMUNE DE VAL D ANAST

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Val d’Anast (Mairie, 11 rue de Lohéac, 35330 VAL D’ANAST)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE VAL D ANAST
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE VAL D ANAST a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 08/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200, 66514110, 66516000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité et risques annexes (dommages aux biens et risques annexes), Flotte automobile et risques annexes et Protection juridique des personnes physiques
Codes CPV : 66515200, 66514110, 66516000 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE VAL D ANASTAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE VAL D ANAST a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de COMMUNE DE VAL D ANAST Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46026
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE VAL D ANAST
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence BOAMP: 26-46026
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST
Description officielle: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4
Acheteur: COMMUNE DE VAL D ANAST
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-46026
Contract folder ID: 7e03a3b4-bb09-4fd1-bd43-e63bc053dd94
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance pour la Commune de Val d’Anast, réparti en 4 lots : dommages aux biens et risques annexes (incluant responsabilité et risques annexes), assurance de la flotte automobile, protection juridique (personnes physiques) et (par lot) protection juridique pour personnes morales. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Responsabilité et risques annexes (dommages aux biens et risques annexes)

Assurance « dommages aux biens et risques annexes » — lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes ». Le lot couvre notamment des limitations contractuelles d’indemnité par sinistre pour de nombreux risques (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glace, etc.), ainsi que des franchises et modalités d’indemnisation (valeur à neuf, règles de calcul et exclusions).

CPV 66515200

Lot 2Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Flotte automobile et risques annexes

Assurance « flotte automobile et risques annexes » — lot n° 2. Prise en charge des garanties automobiles (responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glaces, dommages accidentels, etc.) et modalités contractuelles (franchises, montants de garanties, application aux véhicules et régimes TVA).

CPV 66514110CPV 66516000

Lot 3Budget: <= 50 000 €Plafond

Protection juridique des personnes physiques

Assurance « protection juridique des personnes physiques » — lot n° 3. Le document fixe notamment un plafond général de garantie (par sinistre) et des plafonds de remboursement des honoraires du mandataire par intervention, sans franchise ni seuil d’intervention.

CPV 66513100

Lot 4Budget: <= 75 000 €Plafond

Protection juridique (personnes physiques) / personnes morales (selon documents)

Assurance « protection juridique des personnes physiques » — lot n° 4. Le CCTP précise un plafond de garantie fixé à 75 000 € par sinistre par assuré (protection juridique), ainsi que des plafonds de remboursement TTC d’honoraires du mandataire par intervention, sans franchise et sans seuil d’intervention.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.