Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 85 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 22/07/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 85 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’assurance multi-lots pour COMMUNE DE TRÉMÉVEN et CCAS – Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Risques Annexes, Flotte automobile, Protection juridique, Risques statutaires (4 ans)
COMMUNE DE TREMEVEN
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : TREMEVEN, 29300, FRANCE
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE TREMEVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/07/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux Biens et Risques Annexes, Responsabilité Civile et Risques Annexes et Flotte Automobile et Risques Annexes
- Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 et 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE TREMEVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e16cfe07-366c-4a9c-8794-16ce2473026e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00508870-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
- Lieu d’exécution
- TREMEVEN
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Site acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21290297700017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 77 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d’un marché public d’assurances sur 5 lots pour la Commune de Tréméven et son CCAS, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique du personnel et de la collectivité, et les risques statutaires. Le dossier prévoit une offre de base et des variantes potentielles, des conditions de portage/portage foncier (annexes EPF Bretagne) et des mécanismes d’évaluation combinant valeur technique et coût, afin d’assurer une protection adaptée au patrimoine, aux agents et aux activités de la collectivité sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et CCAS, y compris les risques annexes, les frais et pertes consécutifs (démolition, dépollution, etc.) et les garanties associées.
CPV 66515200
LOT-0002
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Couverture de la responsabilité civile de la collectivité et du CCAS, y compris les garanties minimales et complémentaires et les conditions liées aux litiges civils et administration.
CPV 66516000
LOT-0003
Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes associée (Responsabilité civile, dommages, bris de glace, assistance, etc.).
CPV 66514110
LOT-0004
Protection Juridique
Protection juridique de la personne morale et protection juridique fonctionnelle des agents et élus, y compris litiges et frais liés.
CPV 66513100
LOT-0005
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires du personnel et garanties associées, y compris prévisions et prévoyances liées CGFP et frictions statutaires.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651520066516000665141106651310066512000
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 22/07/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 85 jours
- Fenêtre de réponse
- 85 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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