Marché d’assurance multi-lots pour COMMUNE DE TRÉMÉVEN et CCAS – Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Risques Annexes, Flotte automobile, Protection juridique, Risques statutaires (4 ans)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 77 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un marché public d’assurances sur 5 lots pour la Commune de Tréméven et son CCAS, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique du personnel et de la collectivité, et les risques statutaires. Le dossier prévoit une offre de base et des variantes potentielles, des conditions de portage/portage foncier (annexes EPF Bretagne) et des mécanismes d’évaluation combinant valeur technique et coût, afin d’assurer une protection adaptée au patrimoine, aux agents et aux activités de la collectivité sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Couverture des biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et CCAS, y compris les risques annexes, les frais et pertes consécutifs (démolition, dépollution, etc.) et les garanties associées.
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Couverture de la responsabilité civile de la collectivité et du CCAS, y compris les garanties minimales et complémentaires et les conditions liées aux litiges civils et administration.
Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes associée (Responsabilité civile, dommages, bris de glace, assistance, etc.).
Protection Juridique
Protection juridique de la personne morale et protection juridique fonctionnelle des agents et élus, y compris litiges et frais liés.
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires du personnel et garanties associées, y compris prévisions et prévoyances liées CGFP et frictions statutaires.
L'acheteur
COMMUNE DE TREMEVEN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 1,2 M €
- 2024161,7 k € · 5 marchés
- 2025825,8 k € · 7 marchés
- 2026en cours212,1 k € · 2 marchés
- Travaux · 11
- Services · 2
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e16cfe07-366c-4a9c-8794-16ce2473026e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
- Lieu d’exécution
- TREMEVEN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE TREMEVEN
- Site acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21290297700017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 77 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9f31d66a-2f8d-4d27-b673-0c5ba8324178
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000665141106651310066512000
Veille Semagora
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