Assurance des risques statutaires du personnel - Commune de Thiviers
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- 539 528 €
- Exact
- Durée
- 51 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Thiviers, tel que défini par le Dossier de Consultation des Entreprises, avec une durée initiale d’un an et reconductions possibles, prestation dématérialisée et suivi technique prévu.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires du personnel (périmètre DCE) - Commune de Thiviers
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Thiviers, conformément au DCE, avec gestion et suivi technique, et reconduction possible sur la durée
L'acheteur
Commune de Thiviers
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Thiviers1
- Dordogne1
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c6c5da3-ae75-4fe1-af11-aeaf8e4fd6e9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
- Lieu d’exécution
- Thiviers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Thiviers
- Site acheteur
- thiviers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B294F0A6-9C6B-832B-3E1EAEED1905B33E
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 51 DAY
- Montant ou plafond
- 539 528 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6f61b2d2-8d58-4b9a-b626-692aac386bfa
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 117 652 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
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