Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 693 656 €
- Plafond
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'assurance multilot pour la Commune de Thiviers couvrant les dommages et risques annexes ainsi que la responsabilité civile, avec traitement BOAMP en format EFORMS; exécution à Thiviers (24800), France.
Lots (3)
Lot 1 - Assurance des dommages et risques annexes
Assurance des dommages et risques annexes pour la Commune de Thiviers.
Lot 2 - Assurance responsabilité civile et défense recours
Assurance responsabilité civile et défense recours pour la Commune de Thiviers.
Lot 3 - Assurance responsabilité civile et risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Commune de Thiviers.
L'acheteur
Commune de Thiviers
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Thiviers1
- Dordogne1
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100951
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers
- Description officielle
- Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
- Acheteur
- Commune de Thiviers
- Lieu d’exécution
- Département 24
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 539 528 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 117 652 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 24
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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- 665100006651500066516000
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