Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHES D'ASSURANCES - Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Théoule-sur-Mer (Lot 1 à Lot 6)

Commune de Théoule-sur-Mer

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : Théoule-sur-Mer, Alpes-Maritimes, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Théoule-sur-Mer
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 82 jours

Profil acheteur

Commune de Théoule-sur-Mer a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66513100 et 66516400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile et Risques Annexes, Protection Juridique de la Personne Morale et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élues
Codes CPV : 66510000, 66513100 et 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Théoule-sur-MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Théoule-sur-Mer a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Territoires cités

Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Commune de Théoule-sur-Mer Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71535
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Théoule-sur-Mer
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence BOAMP: 26-71535
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHES D'ASSURANCES
Description officielle: Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat.
Acheteur: Commune de Théoule-sur-Mer
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 09/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-71535
Contract folder ID: c05937c0-01d0-4fb9-bd88-f1df22e1bffc
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Couverture d'assurance multi-lots pour la Commune de Théoule-sur-Mer couvrant les risques civils, professionnels et patrimoniaux, ainsi que les garanties liées au personnel, au patrimoine et à la flotte, via six lots spécifiques.

Lots (6)

LOT-0001

Responsabilité Civile et Risques Annexes

Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour la commune de Théoule-sur-Mer.

CPV 66510000

LOT-0002

Protection Juridique de la Personne Morale

Protection juridique de la personne morale de la Commune de Théoule-sur-Mer.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0003

Protection Fonctionnelle des Agents et des Élues

Protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0004

Dommages aux Biens et Risques Annexes

Dommages aux biens et risques annexes de la Commune.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0005

Flotte Automobile et Risques Annexes; Navigation de Plaisance

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes, incluant la navigation de plaisance.

CPV 66510000CPV 66513100

LOT-0006

Protection Juridique – Risques Statutaires CN RACL (CNRACL)

Protection des risques statutaires CN RACL (CNRACL) pour la Commune.

CPV 66510000CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.