MARCHES D'ASSURANCES - Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Théoule-sur-Mer (Lot 1 à Lot 6)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Couverture d'assurance multi-lots pour la Commune de Théoule-sur-Mer couvrant les risques civils, professionnels et patrimoniaux, ainsi que les garanties liées au personnel, au patrimoine et à la flotte, via six lots spécifiques.
Lots (6)
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour la commune de Théoule-sur-Mer.
Protection Juridique de la Personne Morale
Protection juridique de la personne morale de la Commune de Théoule-sur-Mer.
Protection Fonctionnelle des Agents et des Élues
Protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune.
Dommages aux Biens et Risques Annexes
Dommages aux biens et risques annexes de la Commune.
Flotte Automobile et Risques Annexes; Navigation de Plaisance
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes, incluant la navigation de plaisance.
Protection Juridique – Risques Statutaires CN RACL (CNRACL)
Protection des risques statutaires CN RACL (CNRACL) pour la Commune.
L'acheteur
Commune de Théoule-sur-Mer
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 88
- Montant attribué
- 53,6 M €
- 202420,1 M € · 30 marchés
- 202521,1 M € · 44 marchés
- 2026en cours12,4 M € · 14 marchés
- Travaux · 46
- Services · 30
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71535
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHES D'ASSURANCES
- Description officielle
- Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
- Acheteur
- Commune de Théoule-sur-Mer
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile administrative et risques annexes · Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d’être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). Référé contractuel (articles L. 551‐13 à L. 551‐23, et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651310066516400
Veille Semagora
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