Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché pour une assurance multirisque et protection juridique couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, le parc automobile, les responsabilités et les prestations statutaires de la Commune de Thaon-les-Vosges, et ce sur 5 lots distincts.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine immobilier, le mobilier, le matériel et les risques associés (incendie, bris de glace, dégâts des eaux, vol, etc.).
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités générales et spécifiques, extensions liées à la fausse manœuvre, accidents et risques annexes du fonctionnement communal.
Assurance des véhicules à moteur
Assurance du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, etc.).
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges de la collectivité et des agents/élus, y compris conseils juridiques et assistance.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires (DCA, indemnités journalières, congés, décès, accidents du travail, etc.) pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
L'acheteur
Commune de THAON LES VOSGES
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 52
- Montant attribué
- 13,6 M €
- 20248,1 M € · 31 marchés
- 20252,3 M € · 11 marchés
- 2026en cours3,2 M € · 10 marchés
- Travaux · 32
- Services · 13
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Vosges1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- afc62c1f-eade-45b1-a631-bec709b36d20
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
- Description officielle
- Condamnation pénale définitive Irrégularité fiscale et définitif Redressement judiciaire
- Lieu d’exécution
- THAON LES VOSGES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de THAON LES VOSGES
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20005993900013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 45 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES · Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 45 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000079110000
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