Marché d'assurance – Commune de Thaon les Vosges (LOTS 1 à 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant l’assurance du patrimoine (biens et risques annexes), des responsabilités et risques annexes, des véhicules, de la protection juridique et des prestations statutaires pour la commune, répartie sur 5 lots couvrant les risques matériels, immatériels, personnels et administratifs sur le territoire de Thaon les Vosges.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture Tous Risques et extensions couvrant les bâtiments, mobiliers, archives, équipements et risques annexes du patrimoine de la collectivité.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (territoriale et des agents) ainsi que les risques annexes liés à l’activité de la collectivité.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et remorques motorisés et risques annexes, incluant la responsabilité civile et les garanties associées.
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus, incluant conseil, défense et assistance.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires pour les agents: décès, arrêts maladie, maternité/adoption/paternité, incapacité, etc., et gestion des incidences liées.
L'acheteur
Commune de THAON LES VOSGES
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 52
- Montant attribué
- 13,6 M €
- 20248,1 M € · 31 marchés
- 20252,3 M € · 11 marchés
- 2026en cours3,2 M € · 10 marchés
- Travaux · 32
- Services · 13
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Vosges1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85989
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.
- Description officielle
- Condamnation pénale définitive Irrégularité fiscale et définitif Redressement judiciaire
- Acheteur
- Commune de THAON LES VOSGES
- Lieu d’exécution
- Département 88
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 45 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens 2026 THAON LES VOSGES · Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 45 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 88
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66514110665100006651600066515000
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