Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/09/2026
- Échéance : 14/10/2026
- Fenêtre de réponse : 38 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
Commune de THAON LES VOSGES
Thaon-les-Vosges (88)
Lieu d'exécution : Thaon-les-Vosges (88150), France – patrimoine immobilier et parc automobile de la Commune
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de THAON LES VOSGES
- Lieu
- Thaon-les-Vosges (88)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de THAON LES VOSGES a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
- Territoires cités : Vosges et Thaon-les-Vosges
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 79110000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur
- Codes CPV : 66510000 et 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de THAON LES VOSGES a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Vosges2
- Thaon-les-Vosges1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- afc62c1f-eade-45b1-a631-bec709b36d20
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de THAON LES VOSGES
- Lieu
- Thaon-les-Vosges (88)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00613154-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de THAON LES VOSGES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
- Description officielle
- Condamnation pénale définitive Irrégularité fiscale et définitif Redressement judiciaire
- Lieu d’exécution
- THAON LES VOSGES
Acheteur
- Nom
- Commune de THAON LES VOSGES
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 20005993900013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 45 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Qualité · Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 45 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Résumé de la consultation
Opportunité de marché pour une assurance multirisque et protection juridique couvrant le patrimoine immobilier et mobilier, le parc automobile, les responsabilités et les prestations statutaires de la Commune de Thaon-les-Vosges, et ce sur 5 lots distincts.
Lots (5)
LOT 1
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant le patrimoine immobilier, le mobilier, le matériel et les risques associés (incendie, bris de glace, dégâts des eaux, vol, etc.).
CPV 66510000
LOT 2
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités générales et spécifiques, extensions liées à la fausse manœuvre, accidents et risques annexes du fonctionnement communal.
CPV 79110000
LOT 3
Assurance des véhicules à moteur
Assurance du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, etc.).
CPV 66510000
LOT 4
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges de la collectivité et des agents/élus, y compris conseils juridiques et assistance.
CPV 79110000
LOT 5
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires (DCA, indemnités journalières, congés, décès, accidents du travail, etc.) pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000079110000
Attendus Clés
Prestations Statutaires 2026 THAON LES VOSGES
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/09/2026
- Date limite
- 14/10/2026
- Temps restant
- 33 jours
- Fenêtre de réponse
- 38 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
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