Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance – Commune de Thaon les Vosges (LOTS 1 à 5)

Commune de THAON LES VOSGES

Vosges (88)

Lieu d'exécution : Thaon-les-Vosges (88150), Vosges, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de THAON LES VOSGES
Lieu: Vosges (88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Commune de THAON LES VOSGES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Vosges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66514110, 66510000, 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66514110, 66510000, 66516000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de THAON LES VOSGESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de THAON LES VOSGES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Vosges2

Marchés publics de Commune de THAON LES VOSGES Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Vosges

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85989
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de THAON LES VOSGES
Lieu: Vosges (88)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-85989
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance de la Commune de Thaon les Vosges-.
Description officielle: Condamnation pénale définitive Irrégularité fiscale et définitif Redressement judiciaire
Acheteur: Commune de THAON LES VOSGES
Lieu d’exécution: Département 88

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 45 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Protection Juridique Collectivité et Agents - élus 2026 THAON LES VOSGES · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 45 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85989
Contract folder ID: d803e2f1-14cf-48e0-af75-3c62691507d0
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 88

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant l’assurance du patrimoine (biens et risques annexes), des responsabilités et risques annexes, des véhicules, de la protection juridique et des prestations statutaires pour la commune, répartie sur 5 lots couvrant les risques matériels, immatériels, personnels et administratifs sur le territoire de Thaon les Vosges.

Lots (5)

LOT-1

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture Tous Risques et extensions couvrant les bâtiments, mobiliers, archives, équipements et risques annexes du patrimoine de la collectivité.

CPV 66514110CPV 66510000CPV 66516000CPV 66515000

LOT-2

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités générales et spécifiques (territoriale et des agents) ainsi que les risques annexes liés à l’activité de la collectivité.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66514110CPV 66516000

LOT-3

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules et remorques motorisés et risques annexes, incluant la responsabilité civile et les garanties associées.

CPV 66514110CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Couverture protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus, incluant conseil, défense et assistance.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

LOT-5

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Couverture des prestations statutaires pour les agents: décès, arrêts maladie, maternité/adoption/paternité, incapacité, etc., et gestion des incidences liées.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66514110CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.