Appel d'Offre PublicSource: TED

CYBER RISQUES – Assurance multi-lots pour la Commune de Verny (RC/Protection/Protection juridique/Auto/Dommages/Statutaires/Cyber)

Commune de Tarascon
Tarascon (13)
Lieu d'exécution : Tarascon, Tarascon cedex, 13158, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Tarascon
Lieu
Tarascon (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Commune de Tarascon a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Tarascon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
  • Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Tarascon a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône2
  • Tarascon1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b0a5ccf6-af48-42c4-8192-f01c03a195f7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Tarascon
Lieu
Tarascon (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00495388-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Tarascon
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CYBER RISQUES
Description officielle
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)
Lieu d’exécution
Tarascon cedex

Acheteur

Nom
Commune de Tarascon
Site acheteur
www.tarascon.org
Profil acheteur
private.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21130108000019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516400, 66512000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
2 115 000 EUR

Références

Identifiant consultation
58b352bd-dfd5-4f6a-9677-af17b231af33
Modalités de réponse
private.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66512000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
private.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Fourniture d’un ensemble de garanties d’assurance pour la Commune de Verny couvrant les risques de responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, risques statutaires et cybersécurité, avec possibilité de résiliation annuelle et adaptation des garanties en fonction des besoins et du budget, afin d’assurer la continuité des services publics et la protection des agents et des biens

Lots (7)

Lot 1

Responsabilité Civile

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l’activité de la commune et de ses agents.

CPV 66516000-0
Lot 2

Protection Fonctionnelle

Assurance couvrant les frais et indemnités liés à l’exercice des fonctions des élus et agents, y compris les dépenses liées à la protection et au conseil juridique.

CPV 66516000-0
Lot 3

Protection Juridique

Assurance couvrant les frais et honoraires liés à la défense et à la transaction dans les litiges impliquant l’Assuré.

CPV 66513100-0
Lot 4

Automobile

Assurance automobile couvrant la RC, l’assurance des dommages et les garanties spécifiques (incendie, bris de glaces, vol, etc.) pour la flotte.

CPV 66514110-0
Lot 5

Dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et pertes/ frais consécutifs touchant les biens, incluant les extensions et les garanties associées (vol, incendie, etc.).

CPV 66515000-3
Lot 6

Risque statutaires

Assurance couvrant les garanties liées aux agents et au statut, y compris les prestations liées à la CN R ACL et IRCANTEC (mutations, indemnités, etc.).

CPV 66512000-2
Lot 7

Cyber Risques

Couverture des risques cyber, risques informatiques, protection des données et intervention en cas d’incident.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66516000-066513100-066514110-066515000-366512000-2
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Critères d'attribution: Respect de l'environnement | Respect de l'environnement | Respect de l'environnement | Respect de l'environnement | Respect de l'environnement | Respect de l'environnement | Respect de l'environnement

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
68 jours
Fenêtre de réponse
76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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<= 4 512 168 €

PlafondHT

Date Limite

27/07/2026

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