Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCES – marché public multi-lots pour placement et gestion de contrats d'assurance (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) pour la Commune de BAS EN BASSET

Commune de Tarascon

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Commune de BAS EN BASSET, 43210 BAS EN BASSET, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Tarascon
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Commune de Tarascon a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Tarascon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 6651200-5, 66510000-8, 66516000-0, 66514110-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES et ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 6651200-5, 66510000-8, 66516000-0, 66514110-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de TarasconAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Tarascon a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2
Tarascon1

Marchés publics de Commune de Tarascon Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70774
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Tarascon
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-70774
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCES
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)
Acheteur: Commune de Tarascon
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516400, 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 2 115 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66512000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70774
Contract folder ID: 58b352bd-dfd5-4f6a-9677-af17b231af33
Modalités de réponse: private.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Placement et gestion d'un programme d'assurance couvrant les risques listés dans les 4 lots (dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, protection juridique) pour BAS EN BASSET, via BOAMP, avec structure de lots et conditions de déploiement.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE

Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune, incluant événements tels que incendie, dégâts électriques, vol et autres risques annexes.

CPV 6651200-5CPV 66510000-8

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES

Assurance de responsabilité civile générale et responsabilités diverses pour la Commune (RC propriétaire/occupant, RC des préposés, urbanisme, défense/recours, etc.).

CPV 66516000-0CPV 66510000-8

LOT-0003

ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE

Assurances relatives à la flotte automobile et matériels roulants (RC, dommages, bris de glaces, assistance, matériel tracté, etc.).

CPV 66514110-0CPV 66510000-8

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique et défense pénale des agents et élus, y compris RGPD, litiges, recours, et garanties associées.

CPV 66512000-2CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.