ASSURANCES – marché public multi-lots pour placement et gestion de contrats d'assurance (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) pour la Commune de BAS EN BASSET
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- private.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Placement et gestion d'un programme d'assurance couvrant les risques listés dans les 4 lots (dommages aux biens, RC générale, flotte automobile, protection juridique) pour BAS EN BASSET, via BOAMP, avec structure de lots et conditions de déploiement.
Lots (4)
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA COMMUNE
Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune, incluant événements tels que incendie, dégâts électriques, vol et autres risques annexes.
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RESPONSABILITES DIVERSES
Assurance de responsabilité civile générale et responsabilités diverses pour la Commune (RC propriétaire/occupant, RC des préposés, urbanisme, défense/recours, etc.).
ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE
Assurances relatives à la flotte automobile et matériels roulants (RC, dommages, bris de glaces, assistance, matériel tracté, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique et défense pénale des agents et élus, y compris RGPD, litiges, recours, et garanties associées.
L'acheteur
Commune de Tarascon
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 151
- Montant attribué
- 51,6 M €
- 202418,7 M € · 38 marchés
- 202519,9 M € · 79 marchés
- 2026en cours13 M € · 34 marchés
- Travaux · 74
- Services · 44
- Fournitures · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur private.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70774
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publiquE. Lot 1 - Dommages aux biens (CPV n° 6651200-5) Lot 2 - responsabilité civile (CPV n° 66516000-0) Lot 3 - Parc automobile (CPV n° 66514110-0) Lot 4 - Risques statutaires (CPV n° 66512000-2)
- Acheteur
- Commune de Tarascon
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 115 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66512000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- private.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Maintenance préventive et corrective des équipements de sûreté bâtimentaire (vidéosurveillance, détection intrusion et contrôle d’accès) et mises à jour logicielles
<= 190 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
71260131 - Requalification de l avenue de Cassis commune de Carnoux en Provence
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651200-566510000-866516000-066514110-066512000-2
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.