Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché quinquennal d’assurances 2027-2031 (6 lots) – Commune de Souffelweyersheim

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : SOUFFELWEYERSHEIM (67460), département du Bas-Rhin (67) – adresse de l’acheteur

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 10/07/2026
Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité civile, Assurance Protection fonctionnelle et Assurance Protection juridique
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0 et 66515000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT5
Collectivites / Services publics3

Marchés publics de COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64205
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 10/07/2026

Référence BOAMP: 26-64205
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031
Description officielle: Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
Acheteur: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 10/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: 4712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-64205
Annonce liée: 26-50112
Contract folder ID: 004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances par la Commune de Souffelweyersheim pour une durée de 5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031), avec 6 lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommages aux biens et cyber-risques.

Lots (6)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Assurance « Responsabilité civile » pour la Commune de Souffelweyersheim (et assurés additionnels : CCAS, caisse des écoles, etc.), avec garanties couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité, selon les conditions du CCTP (formule tous sauf). Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66516000-0

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Assurance « Protection fonctionnelle » couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de la protection des agents/élus (dommages subis, dommages causés, frais de défense et frais de protection), selon les dispositions du CCTP. Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance Protection juridique

Assurance « Protection juridique » couvrant l’information, conseil, prévention, transaction, assistance juridique et prise en charge des frais (honoraires, experts, etc.) dans les limites prévues au CCTP. Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66513100-0

Lot 4

Assurance Automobile

Assurance « Automobile » couvrant la responsabilité civile en et hors circulation, la protection juridique associée, l’incendie, le bris de glaces, le vol, les dommages accidentels, ainsi que les attentats/catastrophes naturelles, selon les conditions du CCTP. Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66514110-0

Lot 5

Assurance Dommages aux biens

Assurance « Dommages aux biens » couvrant les dommages matériels, pertes et frais consécutifs, ainsi que les responsabilités et garanties annexes, selon le CCTP. Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66515000-3

Lot 6

Assurance Cyber-risques

Assurance « CYBER-RISQUES » couvrant notamment les dommages liés aux atteintes aux données et systèmes informatiques (dommages et responsabilité, frais de défense/recours) selon le CCTP. Durée de marché : 5 ans (01/01/2027-31/12/2031).

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.