Lot 1
Assurance Responsabilité civile
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).
CPV 66516000-0
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché quinquennal d’assurances 2027-2031 (6 lots)
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution (DCE): Souffelweyersheim (département 67) / France (NUTS FRF11)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
- Lieu
- Bas-Rhin (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Souffelweyersheim sur une durée de 5 ans (2027-2031), répartie en 6 lots couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’assurance automobile, les dommages aux biens et les cyber-risques.
Lots (6)
Lot 2
Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).
CPV 66516000-0
Lot 3
Assurance Protection juridique
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0).
CPV 66513100-0
Lot 4
Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).
CPV 66514110-0
Lot 5
Assurance Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).
CPV 66515000-3
Lot 6
Assurance Cyber-risques
Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3).
CPV 66515000-3
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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