Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché quinquennal d’assurances 2027-2031 – Lot n°6 : Assurance cyber-risques

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Souffelweyersheim (67460), France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 09/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 9 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « CYBER-RISQUES »
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT5
  • Collectivites / Services publics3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
09f30851-da4f-4971-959c-36cb26ffb4e7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Lieu
Strasbourg (67)
Publication
Date limite
Référence TED
00451421-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
4712603LOT06 : Assurance Cyber-risques
Description officielle
Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
Lieu d’exécution
Strasbourg cedex

Acheteur

Nom
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Site acheteur
www.souffelweyersheim.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
21670471800016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
4712603LOT01 : Assurance Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Souffelweyersheim, pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2031, comprenant notamment un lot dédié à la couverture des cyber-risques (dommages et responsabilité).

Lots (1)

Lot 6

Assurance « CYBER-RISQUES »

Assurance cyber-risques pour l’Assuré (Commune de Souffelweyersheim), couvrant notamment (i) la garantie dommages (frais liés aux atteintes aux données et/ou systèmes informatiques) et (ii) la garantie responsabilité (conséquences pécuniaires et frais de défense ou de prévention résultant de réclamations liées à un événement assuré, avec extension à certaines atteintes via publication sur sites web et réseaux sociaux). Contrat de 5 ans : date d’effet 01/01/2027 et fin 31/12/2031. Règlement des sinistres : TVA comprise.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515000-3
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance Cyber-risques

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
09/07/2026
Depuis la clôture
60 jours
Fenêtre de réponse
9 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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