Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Commune de Sisteron

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Sisteron
Lieu: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Sisteron a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de SisteronAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sisteron a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Travaux / BTP4
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Alpes-de-Haute-Provence3

Marchés publics de Commune de Sisteron Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49047
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Sisteron
Lieu: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence BOAMP: 26-49047
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Description officielle: Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Acheteur: Commune de Sisteron
Lieu d’exécution: Département 4

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66515200, 66516400, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 19/06/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-49047
Contract folder ID: 1b206a25-e2ca-4b79-903c-1e87e2ea7d71
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 4

Résumé de la consultation

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.