Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Maine-et-Loire (49)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Sèvremoine
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 87 jours

Profil acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Maine-et-Loire et Paris

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de SèvremoineAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Maine-et-Loire2
Paris1

Marchés publics de Commune de Sèvremoine Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57711
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Sèvremoine
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-57711
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle: Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Acheteur: Commune de Sèvremoine
Lieu d’exécution: Département 49

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix de l'offre · Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-57711
Contract folder ID: 54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Modalités de réponse: sevremoine.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 49

Résumé de la consultation

souscription et gestion des contrats d'assurance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 12/06/2026
Date limite: 07/09/2026
Temps restant: 45 jours
Fenêtre de réponse: 87 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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