Prestations de services d'assurance risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Dépôt des offres
- sevremoine.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
souscription et gestion des contrats d'assurance
L'acheteur
Commune de Sèvremoine
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 2,9 M €
- 20242,9 M € · 16 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 8
- Services · 6
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57711
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance risques statutaires
- Description officielle
- Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
- Acheteur
- Commune de Sèvremoine
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de services d'assurance risques statutaires · Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sevremoine.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 49
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