Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Sèvremoine
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/06/2026
  • Échéance : 06/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 87 jours

Profil acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
83b89b02-3305-476b-8a58-96ad8ccc4c5c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Sèvremoine
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00403750-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Sèvremoine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle
Les candidats doivent :
 - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
 risques pour lesquels ils répondent ;
 - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
 inscrit auprès de l'ORIAS.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Commune de Sèvremoine
Site acheteur
www.sevremoine.fr
Profil acheteur
sevremoine.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20005438500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY

Références

Identifiant consultation
54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Modalités de réponse
sevremoine.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Prix de l'offre · Les candidats doivent :
 - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
 risques pour lesquels ils répondent ;
 - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
 inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
sevremoine.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

souscription et gestion des contrats d'assurance

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

souscription et gestion des contrats d'assurance
Critères d'attribution: note sur 1 point/20 pondérée à 5% | note sur 1 point/20 pondérée à 5%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/06/2026
Date limite
06/09/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
87 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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