Appel d'offres publicClôturé

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine
Paris (75)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
90 DAY
Dépôt des offres
sevremoine.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

souscription et gestion des contrats d'assurance

L'acheteur

Commune de Sèvremoine

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
16
Montant attribué
2,9 M €
  • 20242,9 M € · 16 marchés
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 8
  • Services · 6
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 49 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur sevremoine.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • souscription et gestion des contrats d'assurance
  • Critères d'attribution: note sur 1 point/20 pondérée à 5% | note sur 1 point/20 pondérée à 5%

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
83b89b02-3305-476b-8a58-96ad8ccc4c5c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle
Les candidats doivent :
 - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
 risques pour lesquels ils répondent ;
 - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
 inscrit auprès de l'ORIAS.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Sèvremoine
Site acheteur
www.sevremoine.fr
Profil acheteur
sevremoine.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20005438500014

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
90 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Dépôt des offres
sevremoine.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de services d'assurance risques statutaires · Les candidats doivent :
 - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
 risques pour lesquels ils répondent ;
 - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
 inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
sevremoine.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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