Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Sèvremoine
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 11/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/06/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 87 jours

Profil acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Maine-et-Loire et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de SèvremoineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Maine-et-Loire2
Paris1

Marchés publics de Commune de Sèvremoine Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 83b89b02-3305-476b-8a58-96ad8ccc4c5c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Sèvremoine
Lieu: Paris (75)
Publication: 11/06/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00403750-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Sèvremoine
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle: Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Commune de Sèvremoine
Site acheteur: www.sevremoine.fr
Profil acheteur: sevremoine.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20005438500014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Modalités de réponse: sevremoine.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix de l'offre · Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: sevremoine.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

souscription et gestion des contrats d'assurance

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.