Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine
Maine-et-Loire (49)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Sèvremoine
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/06/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 87 jours

Profil acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sèvremoine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-57711
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Sèvremoine
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-57711
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance risques statutaires
Description officielle
Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Acheteur
Commune de Sèvremoine
Lieu d’exécution
Département 49

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Prix de l'offre · Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-57711
Contract folder ID
54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
Modalités de réponse
sevremoine.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
49

Résumé de la consultation

souscription et gestion des contrats d'assurance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/06/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
87 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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