Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance multirisque municipale - Commune de Seltz (7 lots)
COMMUNE DE SELTZ
Seltz (67)
Lieu d'exécution : Vestiaires du stade et salle des fêtes sous hangar bois, Seltz (67470), Bas-Rhin, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SELTZ
- Lieu
- Seltz (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE SELTZ a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 27/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Seltz et Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514150, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66514150-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION FONCTIONNELLE et PROTECTION JURIDIQUE
- Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66514110-0, 66515000-3 et 66514150-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE SELTZ a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Seltz1
- Bas-Rhin1
Intelligence acheteur
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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a19e179a-2ee5-4d80-a9d9-0e0e429bb33c
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SELTZ
- Lieu
- Seltz (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00593212-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE SELTZ
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Navigation
- Description officielle
- Assurance Navigation
- Lieu d’exécution
- SELTZ
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE SELTZ
- Site acheteur
- ville-seltz.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 21670463500012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514150
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- b5ac81df-7b02-4468-af8b-c8c3eb8d52ad
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Marché public de couverture d’assurances pour la Commune de Seltz sur 3 ans, comprenant 7 lots: Responsabilité Civile, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber Risques et Navigation. Le besoin porte sur la protection financière des actes et obligations de la collectivité et de ses agents, la sécurité juridique et opérationnelle des activités publiques, ainsi que les biens et infrastructures liés à l’action publique, avec possibilité d’options et extensions prévues par les cahiers des charges.
Lots (7)
LOT-0001
RESPONSABILITE CIVILE
Couverture des responsabilités civiles de l’Assuré, y compris les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités de la collectivité et des élus/agents, avec prestations associées (défense/recours, information/conseil, éventuelles transactions amiables et extensions usuelles).
CPV 66516000-0
LOT-0002
PROTECTION FONCTIONNELLE
Couverture des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents et élus (Indemnisation des frais de défense, de protection et d’assistance), ainsi que les modalités de transaction et de recours liées à l’exercice des fonctions publiques.
CPV 66516000-0
LOT-0003
PROTECTION JURIDIQUE
Assistance juridique, information/conseil, assistance et recours devant les juridictions pour les litiges liés aux activités de la collectivité, avec options de conciliation/arbitrage et délistes d’exclusions.
CPV 66513100-0
LOT-0004
AUTOMOBILE
Assurance auto couvrant la responsabilité civile automobile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et dommages matériels, avec garanties annexes (assistance, conducteur, etc.).
CPV 66514110-0
LOT-0005
DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels sur les bâtiments et biens mobiliers, pertes et frais consécutifs, et extensions (fonds/valeurs, pertes de denrées, frais divers, etc.).
CPV 66515000-3
LOT-0006
CYBER RISQUES
Couverture des risques cybernétiques (dommages/Subis/par fraude), frais de prévention, de notification et de gestion de crise, pertes et/ou frais liés à une atteinte des systèmes et données.
CPV 66515000-3
LOT-0007
NAVIGATION
Assurance Navigation couvrant responsabilité civile et garanties associées (assistance, protection juridique, responsabilités opératoires et dommages).
CPV 66514150-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514150. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-366514150-2
Attendus Clés
Assurance Responsabilité civile
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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