Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché public de maîtrise d’œuvre pour l’extension du lotissement « Les Genêts » à Seltz (67)
COMMUNE DE SELTZ
2 départements (67, 68)
Lieu d'exécution (DCE): Commune de Seltz (67470, Bas-Rhin 67)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE SELTZ
- Lieu
- 2 départements (67, 68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la première tranche (environ 3,5 ha) de l’extension du lotissement « Les Genêts », après une étude d’avant-projet sur l’ensemble du périmètre (8,002 ha). Le marché inclut, en tranche ferme, les missions de conception et de suivi (AVP, PRO, AMT, EXE, DET, OPC, AOR) ainsi que des missions complémentaires (permis d’aménager, assistance étude géotechnique, actualisation de l’étude d’impact, rédaction de CCCT). Le marché est fractionné en une tranche ferme et des tranches optionnelles relatives notamment aux dossiers Loi sur l’eau et à l’évaluation environnementale de la modification du PLU.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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