Échéance clôturée
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- Publication : 21/04/2026
- Échéance : 19/06/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de services d'assurances
Commune de Saverne
3 départements (67, 68, 57)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Saverne
- Lieu
- 3 départements (67, 68, 57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Saverne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 12/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Saverne a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-39649
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Saverne
- Lieu
- 3 départements (67, 68, 57)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-39649
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894).
- Acheteur
- Commune de Saverne
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 528 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894). · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-39649
- Contract folder ID
- 66358a10-0dac-4cfa-addb-6e89f6040d0c
- Modalités de réponse
- alsacemarchespublics.eu
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 57, 67, 68
Résumé de la consultation
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/04/2026
- Date limite
- 19/06/2026
- Depuis la clôture
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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