PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES...
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Le besoin
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
L'acheteur
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 226
- Montant attribué
- 28,3 M €
- 202413,6 M € · 141 marchés
- 202510,3 M € · 44 marchés
- 2026en cours4,5 M € · 41 marchés
- Fournitures · 133
- Travaux · 47
- Services · 46
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- La Réunion1
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100652
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES...
- Description officielle
- Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité.
- Acheteur
- COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE · Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité. · CPV 66515200 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, ville-saintesuzanne.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 974
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.
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