Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance – Commune de Sainte-Soulle

Commune de Sainte-Soulle (17)

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Sainte-Soulle (17220) / Commune de Sainte-Soulle

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Sainte-Soulle (17)
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Commune de Sainte-Soulle (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Sainte-Soulle (17)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Sainte-Soulle (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Commune de Sainte-Soulle (17)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62815
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Sainte-Soulle (17)
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-62815
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
Description officielle: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
Acheteur: Commune de Sainte-Soulle (17)
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 01/09/2026
Fin de diffusion: 01/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-62815
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027, décomposés en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto-missions), avec prestations de gestion (interface, suivi des risques et sinistres) sur une durée de 5 ans.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens

Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que certains dommages immatériels consécutifs, avec prestations de gestion associées (déclaration et suivi des sinistres, outil de gestion, états statistiques).

CPV 66515000-3

Lot 2

Responsabilité générale

Assurance de la responsabilité civile générale (conséquences pécuniaires des responsabilités de l’assuré), avec prestations de gestion liées au contrat et aux sinistres.

CPV 66516400-4

Lot 3

Protection juridique et fonctionnelle

Protection juridique et fonctionnelle du souscripteur, des agents et des élus (défense, recours, frais), avec prestations de gestion associées.

CPV 66513100-0

Lot 4

Flotte automobile et auto-missions

Assurance de la flotte automobile et des auto-missions (garanties liées aux véhicules et à leurs usages), avec prestations de gestion du contrat et des sinistres.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.