Prestations de services d’assurance – Commune de Sainte-Soulle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027, décomposés en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto-missions), avec prestations de gestion (interface, suivi des risques et sinistres) sur une durée de 5 ans.
Lots (4)
Dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que certains dommages immatériels consécutifs, avec prestations de gestion associées (déclaration et suivi des sinistres, outil de gestion, états statistiques).
Responsabilité générale
Assurance de la responsabilité civile générale (conséquences pécuniaires des responsabilités de l’assuré), avec prestations de gestion liées au contrat et aux sinistres.
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et fonctionnelle du souscripteur, des agents et des élus (défense, recours, frais), avec prestations de gestion associées.
Flotte automobile et auto-missions
Assurance de la flotte automobile et des auto-missions (garanties liées aux véhicules et à leurs usages), avec prestations de gestion du contrat et des sinistres.
L'acheteur
Commune de Sainte-Soulle (17)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Territoires cités
- Charente-Maritime1
Répondre
Consultation clôturée depuis 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62815
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
- Acheteur
- Commune de Sainte-Soulle (17)
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 17
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466513100-066514110-0
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