Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 01/09/2026
- Fenêtre de réponse : 68 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de services d’assurance – Commune de Sainte-Soulle
Commune de Sainte-Soulle (17)
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : Sainte-Soulle (17220) / Commune de Sainte-Soulle
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Sainte-Soulle (17)
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Sainte-Soulle (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Charente-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66515000-3, 66516400-4, 66513100-0 et 66514110-0
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Sainte-Soulle (17) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Charente-Maritime1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62815
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Sainte-Soulle (17)
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62815
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINTE-SOULLE
- Acheteur
- Commune de Sainte-Soulle (17)
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-62815
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 17
Résumé de la consultation
Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027, décomposés en 4 lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto-missions), avec prestations de gestion (interface, suivi des risques et sinistres) sur une durée de 5 ans.
Lots (4)
Lot 1
Dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que certains dommages immatériels consécutifs, avec prestations de gestion associées (déclaration et suivi des sinistres, outil de gestion, états statistiques).
CPV 66515000-3
Lot 2
Responsabilité générale
Assurance de la responsabilité civile générale (conséquences pécuniaires des responsabilités de l’assuré), avec prestations de gestion liées au contrat et aux sinistres.
CPV 66516400-4
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle
Protection juridique et fonctionnelle du souscripteur, des agents et des élus (défense, recours, frais), avec prestations de gestion associées.
CPV 66513100-0
Lot 4
Flotte automobile et auto-missions
Assurance de la flotte automobile et des auto-missions (garanties liées aux véhicules et à leurs usages), avec prestations de gestion du contrat et des sinistres.
CPV 66514110-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466513100-066514110-0
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 01/09/2026
- Temps restant
- 64 jours
- Fenêtre de réponse
- 68 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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