Appel d'offres publicClôturé

Marché d'assurance - Commune de Sainte-Savine et CCAS - 6 lots (RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux biens, Multirisques Exposition)

Commune de Sainte-Savine
Lieu d'exécution : 1 rue Lamoricière, 10300 Sainte-Savine, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
354 000 €
Estimé · HT
Durée
6 MONTH
Lots
6 lots
Dépôt des offres
www.xmarches.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture d'un ensemble de polices d'assurance couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l'assurance automobile, les dommages aux biens et les multirisques exposition pour la Commune et son CCAS, sur 4 ans, incluant les sites et œuvres exposées.

Lots (6)

LOT-1Budget: 25 000 €EstiméHT

Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile générale et accidents des élus et agents, incluant les tiers et les dommages corporels et matériels.

CPV 66516000-0
LOT-2Budget: 10 000 €EstiméHT

Protection Fonctionnelle

Assurance des dépenses liées à la protection et à l’assistance juridique des élus et agents (prévention, conseils, frais de défense, etc.).

CPV 66516000-0
LOT-3Budget: 15 000 €EstiméHT

Protection Juridique

Assurance protection juridique couvrant les prestations d'information, de conseil, d'assistance et de règlement des litiges.

CPV 66513100-0
LOT-4Budget: 100 000 €EstiméHT

Automobile

Assurance Automobile couvrant la responsabilité civile véhicule et garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.).

CPV 66514110-0
LOT-5Budget: 200 000 €EstiméHT

Dommages aux biens

Dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, stocks et frais annexes liés à un sinistre, y compris pertes et frais, extensions et garanties associées.

CPV 66515000-3
LOT-6Budget: 4 000 €EstiméHT

Multirisques Exposition

Assurance multirisques pour les expositions (œuvres, biens exposés) incluant transport, stockage et extensions spécifiques.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Commune de Sainte-Savine

11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
94
Montant attribué
14,8 M €
  • 20243,8 M € · 21 marchés
  • 20254,6 M € · 31 marchés
  • 2026en cours6,4 M € · 42 marchés
  • Travaux · 57
  • Services · 31
  • Fournitures · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance CVC1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 6 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.xmarches.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Assurance Multirisques Exposition
  • Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1f397ef8-ce61-4591-aefd-c68028fa7d6a
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance Multirisques Exposition
Description officielle
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Lieu d’exécution
Châlons-en-Champagne

Acheteur

3 éléments
Nom
Commune de Sainte-Savine
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
21100351200178

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
18 h 00
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e427225d-7244-4eb6-b0ba-ae91b27b7aa8
Dépôt des offres
www.xmarches.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.xmarches.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-3

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