Marché public de prestations d’assurance – Commune et CCAS de Sainte-Savine (6 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 354 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de délégation d’assurance multirisques pour la Commune de Sainte-Savine et le CCAS, couvrant les garanties RC générales, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens et multirisques exposition. Le marché vise à sécuriser les risques liés aux activités publiques, aux élus et agents, aux déplacements, et aux biens immobiliers et mobiliers, avec des plafonds et franchises définis par lot.
Lots (6)
Responsabilité Civile
Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels des actions de l’Assuré (collectivités et élus) et des tiers.
Protection Fonctionnelle
Assurance couvrant les dépenses et frais éventuels liés à la protection fonctionnelle des agents et élus (frais de défense, assistance, etc.).
Protection Juridique
Protection juridique couvrant les prestations d’information, conseil, assistance et défense devant les juridictions.
Automobile
Assurance automobile couvrant responsabilité civile véhicule et garanties associées pour les véhicules de la collectivité et agents.
Dommages aux Biens
Assurance dommages aux biens couvrant les bâtiments, mobiliers et autres biens, avec extensions et frais annexes.
Multirisques Expositions
Assurance multirisques pour expositions, incluant les biens d’art, œuvres et éléments exposés, ainsi que les extensions associées.
L'acheteur
Commune de Sainte-Savine
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 14,8 M €
- 20243,8 M € · 21 marchés
- 20254,6 M € · 31 marchés
- 2026en cours6,4 M € · 42 marchés
- Travaux · 57
- Services · 31
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 6 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88382
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d’assurance-.
- Description officielle
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Acheteur
- Commune de Sainte-Savine
- Lieu d’exécution
- Département 10
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 10
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066513100-066514110-066515000-3
Veille Semagora
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