Services d’assurance pour la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché regroupe six lots d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, les risques statutaires et la protection juridique. Il comprend également la protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus. Pour les lots documentés, les prestations couvrent notamment le patrimoine communal et les responsabilités liées aux activités de la commune, avec gestion et suivi des sinistres.
Lots (6)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens immobiliers et mobiliers de la commune, incluant notamment les bâtiments, équipements, installations techniques, matériel informatique et mobilier urbain. Les garanties couvrent les dommages accidentels et des risques spécifiques tels que l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de machines et les pertes d’exploitation.
Assurance responsabilité civile générale
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Ville, de ses services, établissements et structures rattachées, du fait de leurs activités, missions, compétences et patrimoines. Le lot prévoit également des garanties de défense et recours, d’indemnités contractuelles et d’assistance et rapatriement.
Assurance Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile.
Assurance Risques Statutaires
Assurance des risques statutaires.
Assurance Protection juridique Générale
Assurance de protection juridique générale.
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Assurance de protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
L'acheteur
Commune de Saint Sulpice la Pointe
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 63
- Montant attribué
- 15,2 M €
- 20244,9 M € · 13 marchés
- 20253,7 M € · 23 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 27 marchés
- Travaux · 31
- Services · 20
- Fournitures · 12
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Securite incendie2
Territoires cités
- Saint-Sulpice-la-Pointe1
- Tarn1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a39b87eb-20cf-4bdf-9e44-530b76ac9866
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
- Lieu d’exécution
- Saint Sulpice La Pointe
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint Sulpice la Pointe
- Site acheteur
- www.saintsulpicelapointe.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1AFD897A-D8BB-9324-933C4C6BCA50A8BD
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66516100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 680 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bc711d4c-db90-4aa3-88cc-a3e950b38c9c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Incendie Divers Dommages aux Biens · Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66516100 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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