Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour la brigade cynophile (lot n°3)

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Lieu d'exécution : Saint-Ouen-sur-Seine (93406), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Lieu
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Saint-Ouen-sur-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 35000000-4, 35200000-6, 35811200-4 et 35815000-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour la brigade cynophile
  • Codes CPV : 35000000-4, 35200000-6, 35811200-4 et 35815000-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Saint-Ouen-sur-Seine1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2b544612-e67c-44f2-b838-864d8a9d629a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Lieu
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00436938-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile
Description officielle
Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

Nom
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21930070400018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
35000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
100 EUR

Références

Identifiant consultation
e2a38ec5-355d-4f67-ba42-8b0ca7fc9ec7
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. · CPV 35000000 · Montant 100 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents portant sur l’acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle destinés à la brigade cynophile (tenues et équipements liés à l’entraînement et la sécurité).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour la brigade cynophile

Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour la brigade cynophile. Prestations notamment : tenue de protection entraînement cyno, casque de protection cyno, cage de capture, harnais d’intervention du chien, harnais pare-balle du chien, muselière de patrouille et de frappe. Accord-cadre sans montant minimum, avec montant maximum sur la durée globale ; montant maximum annuel indicatif et lot multi-attributaires (trois attributaires maximum).

CPV 35000000-4CPV 35200000-6CPV 35811200-4CPV 35815000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35000000-435200000-635811200-435815000-0
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Le lot n°3 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché
A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T
Le lot n°3 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
72 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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